Les normes de construction

La RT 2012

La Réglementation thermique 2012 (ou RT2012), issue du Grenelle de l’Environnement, a pour but de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs, quel que soit leur usage (résidentiel ou tertiaire). Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique fixé par le label BBC-Effinergie. Il s’applique ainsi depuis le 1er janvier 2013 à toute demande de permis de construire déposée.

Pour cela, la construction devra afficher une consommation d’énergie primaire inférieure en moyenne à 50 kWh/m² par an. Un autre élément appelé Bbiomax tend à définir l’efficacité énergétique du bâtiment en fonction de sa surface et de sa localisation. Il valorise surtout l’isolation, l’éclairage naturel, l’apport solaire et l’orientation. Ainsi, chaque nouvelle construction fait l’objet d’une étude nécessaire avant le dépôt du permis de construire qui définira son coefficient Bbio. De la même manière, à la fin du chantier, une attestation est remise certifiant que celui-ci a été réalisé dans le respect de l’étude thermique.

La construction parasismique

Autre réglementation en pleine évolution, la construction parasismique. À la lumière des mouvements observés ces dernières années, la carte a été revue. Une large partie du territoire est désormais classée en zone sismique. Il faut, dans ces régions, appliquer des précautions de construction particulières pour limiter la casse en cas de tremblement de terre. Le gros œuvre des maisons individuelles doit faire l’objet d’un traitement particulier. Formes des bâtiments, balcons, fondations et ferraillages sont concernés. Ou encore raidisseurs dans le gros œuvre, chaînage particulier, contreventements dans les charpentes…

L’accessibilité

Depuis plusieurs années, l’accent est mis sur l’intégration sociale des personnes à mobilité réduite. Une réglementation applicable aux maisons individuelles neuves a été édictée en 2006. Elle impose des largeurs de passage minimales de 80 cm, des revêtements extérieurs et intérieurs appropriés, ainsi qu’une conception spécifique des logements, qui doivent présenter au rez-de-chaussée au moins une cuisine, une chambre, un séjour, une salle de bain et des toilettes, afin qu’une personne handicapée n’ait pas à monter les étages dans sa vie quotidienne. La réglementation la plus stricte (toilettes accessibles, etc.) ne concerne toutefois que les maisons individuelles construites pour être louées, mises à disposition ou être vendues, et pas les maisons édifiées en tant qu’habitation principale de l’occupant.