LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION

Le choix du terrain commence par son emplacement et sa superficie, mais il est important de s’assurer que la nature du sol est adaptée à la construction. Cette analyse est effectuée par un professionnel qui évalue l’humidité, les qualités mécaniques du sol, etc. C’est une étape importante car elle permet d’éviter de mauvaises surprises tout au long des travaux mais aussi une fois la maison terminée, les gros sinistres trouvant le plus souvent leur origine dans les fondations.

Le contrat de construction avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il permet de bénéficier de nombreuses protections juridiques prévues par la loi.

Le contrat de réservation. Lorsque vous êtes parvenu à un accord avec le vendeur sur l’acquisition d’un bien immobilier existant ou en l’état futur d’achèvement VEFA (c’est à dire un logement à construire), il est recommandé de signer un contrat de réservation. Ce contrat nous engage à vous réserver le bien. Le contenu du contrat de réservation doit mentionner la description détaillée (surfaces, nombre de pièces, situation géographique, situation dans la copropriété, les matériaux utilisés, etc.), le délai de livraison, la date à laquelle la vente peut être réalisée et le prix. Le contrat peut être réalisé chez un notaire, mais est en général fait par un acte sous seing privé directement avec le vendeur lorsqu’il est un professionnel de l’immobilier. Lien utile

Les règlements se font toujours sur la base d’appels de fond envoyés en fonction de l’avancement du chantier, c’est à dire jamais avant que les travaux soient terminés. Ainsi pour chaque étape de la construction, un pourcentage est réglé à la fondation, l’élévation des murs, la mise hors d’air (fenêtres), la mise hors d’eau (toit), l’achèvement et la livraison.

Le délai d’instruction du permis de construire est d’environ 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l’instruction du dossier c’est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.

La date de livraison est très importante : nous vous garantissons le parfait achèvement pendant un an après la livraison puis la garantie biennale sur les éléments d’équipement pendant deux ans et la garantie décennale pendant dix ans.

LES NORMES

La Réglementation thermique 2012 (ou RT2012), issue du Grenelle de l’Environnement, a pour but de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs, quel que soit leur usage (résidentiel ou tertiaire). Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique fixé par le label BBC-Effinergie. Il s’applique ainsi depuis le 1er janvier 2013 à toute demande de permis de construire déposée. Pour cela, la construction devra afficher une consommation d’énergie primaire inférieure en moyenne à 50 kWh/m² par an. Un autre élément appelé Bbiomax tend à définir l’efficacité énergétique du bâtiment en fonction de sa surface et de sa localisation. Il valorise surtout l’isolation, l’éclairage naturel, l’apport solaire et l’orientation. Ainsi, chaque nouvelle construction fait l’objet d’une étude nécessaire avant le dépôt du permis de conduire qui définira son coefficient Bbio. De la même manière, à la fin du chantier, une attestation est remise certifiant que celui-ci a été réalisé dans le respect de l’étude thermique.

Autre réglementation en pleine évolution, la construction parasismique. À la lumière des mouvements observés ces dernières années, la carte a été revue. Une large partie du territoire est désormais classée en zone sismique. Il faut, dans ces régions, appliquer des précautions de construction particulières pour limiter la casse en cas de tremblement de terre. Le gros œuvre des maisons individuelles doit faire l’objet d’un traitement particulier. Formes des bâtiments, balcons, fondations et ferraillages sont concernés. Ou encore raidisseurs dans le gros œuvre, chaînage particulier, contreventements dans les charpentes…

L’accessibilité. Depuis plusieurs années, l’accent est mis sur l’intégration sociale des personnes à mobilité réduite. Une réglementation applicable aux maisons individuelles neuves a été édictée en 2006. Elle impose des largeurs de passage minimales de 80 cm, des revêtements extérieurs et intérieurs appropriés, ainsi qu’une conception spécifique des logements, qui doivent présenter au rez-de-chaussée au moins une cuisine, une chambre, un séjour, une salle de bain et des toilettes, afin qu’une personne handicapée n’ait pas à monter les étages dans sa vie quotidienne. La réglementation la plus stricte (toilettes accessibles, etc.) ne concerne toutefois que les maisons individuelles construites pour être louées, mises à disposition ou être vendues, et pas les maisons édifiées en tant qu’habitation principale de l’occupant.